Confidentialite et protection des donnees

1. Responsable de traitement pour le site et la relation commerciale

Pour les traitements lies au site public, aux demandes de contact, aux demonstrations, aux commandes, a la facturation, a la gestion contractuelle, aux preuves d acceptation et au support commercial, KSI Logiciels agit en qualite de responsable de traitement.

Les coordonnees de contact de KSI Logiciels figurent sur le site, dans les pages de contact, les documents contractuels et les communications relatives au service.

2. Distinction des roles pour les donnees hebergees dans l Instance client

Pour les donnees personnelles que le client saisit, importe, stocke ou traite dans son Instance du Logiciel, le client agit en principe comme responsable de traitement pour ses propres finalites metier et KSI Logiciels agit, sauf cas particulier contraire, comme sous-traitant au sens du RGPD.

Le client demeure seul responsable de la definition des finalites, de la base legale, de l information des personnes concernees, des parametres metier, du contenu importe et, plus generalement, de la conformite des traitements qu il effectue dans sa propre Instance.

3. Categories de donnees traitees

Selon les services utilises, KSI Logiciels peut traiter des donnees d identification, de contact, de fonction, de societe, de facturation, de paiement, de correspondance, de suivi commercial, de support, des journaux techniques, des metadonnees de connexion, des traces contractuelles et, lorsqu un client utilise son Instance, les donnees qu il y confie.

Les champs obligatoires sont limites a ce qui est necessaire pour instruire une demande, preparer une demonstration, executer un contrat, securiser les acces, fournir le support, tenir la comptabilite et gerer la preuve.

4. Finalites et bases legales

Les traitements realises par KSI Logiciels peuvent notamment poursuivre les finalites suivantes : repondre aux prises de contact, planifier des demonstrations, executer les commandes, mettre en service les Instances, assurer le support, gerer la facturation, prevenir la fraude, proteger la plateforme, conserver la preuve contractuelle et respecter les obligations legales.

Les bases legales mobilisees sont, selon les cas, l execution de mesures precontractuelles a votre demande, l execution du contrat, le respect d obligations legales, ainsi que l interet legitime de KSI Logiciels a assurer la securite, la defense de ses droits, la prevention des abus et la bonne organisation de ses services.

5. Destinataires et sous-traitants

Les donnees sont accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux personnes habilitees chez KSI Logiciels ainsi qu aux prestataires impliques dans l execution du service, tels que l hebergement, l infrastructure, le paiement, la messagerie, la supervision, la maintenance ou le support.

KSI Logiciels selectionne ses prestataires avec un niveau de diligence raisonnable et s attache a encadrer contractuellement les traitements qui leur sont confies lorsque cela est requis.

6. Transferts hors Union europeenne

Lorsque certains prestataires impliquent un acces, un hebergement ou un traitement de donnees en dehors de l Union europeenne ou de l Espace economique europeen, KSI Logiciels s appuie, lorsque cela est requis, sur les mecanismes juridiques appropries disponibles chez ces prestataires, tels que des clauses contractuelles adequates, une decision d adequation ou tout autre fondement valide.

7. Durees de conservation

Les donnees de prospection, de contact, de demonstration et de relation commerciale sont conservees pendant la duree utile a la gestion de la demande puis, le cas echeant, pendant la duree necessaire a la defense des droits de KSI Logiciels et au respect de ses obligations legales.

Les donnees contractuelles, de facturation, de preuve, de journalisation et de securite peuvent etre conservees pendant les durees de prescription applicables ou la duree strictement necessaire a la prevention, a la detection et au traitement des incidents.

Les donnees confiees a une Instance sont conservees selon la duree de l Abonnement, les instructions du client, les contraintes techniques et les obligations legales applicables.

8. Securite et confidentialite

KSI Logiciels met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinees a proteger les donnees contre la destruction, la perte, l alteration, la divulgation non autorisee ou l acces non autorise.

Aucune mesure de securite ne pouvant garantir une protection absolue, le client et les utilisateurs doivent egalement prendre toutes precautions utiles, notamment la protection de leurs identifiants et le signalement rapide de tout incident suspect.

9. Droits des personnes concernees

Sous reserve des limites prevues par les textes applicables, les personnes concernees disposent de droits d acces, de rectification, d effacement, d opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilite ou de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent etre exerces aupres de KSI Logiciels via les coordonnees de contact disponibles sur le site. En cas de doute raisonnable sur l identite du demandeur, une verification d identite peut etre exigee pour securiser la reponse.

Lorsqu une demande concerne des donnees traitees dans une Instance pour le compte de son client, KSI Logiciels pourra rediriger la demande vers ce client responsable de traitement ou cooperer avec lui selon son role effectif.

10. Cookies, traceurs et journaux techniques

Le site KSI Logiciels utilise des cookies strictement necessaires au panier, a la connexion, au paiement, a la securite et a la gestion de session. Ils ne sont actives que lorsque la fonction concernee en a besoin.

Une mesure d audience interne peut etre proposee lors de la visite. Aucun traceur d audience n est cree et aucune visite n est enregistree tant que l utilisateur n a pas donne son consentement explicite via le bandeau prevu a cet effet. Le refus n empeche ni la navigation, ni la commande, ni la prise de contact. Le choix de l utilisateur et le traceur d audience ont une duree maximale de cent quatre-vingts jours.

Lorsqu elle est acceptee, la mesure d audience sert uniquement a comprendre les pages consultees et l origine generale des visites, sans publicite ni transmission a des tiers. L adresse IP n est pas conservee en clair dans ce journal : elle est reduite au prefixe reseau /24 en IPv4 ou /48 en IPv6. Les traces d audience sont destinees a etre conservees au plus treize mois.

Des journaux techniques et traces de securite peuvent etre produits lors de la navigation, de la commande, de la connexion, de l acceptation des documents contractuels ou de l utilisation des Instances afin d assurer l exploitation, la preuve, la prevention de la fraude et la securite.

11. Engagements de KSI Logiciels lorsqu il agit en sous-traitant

Lorsque KSI Logiciels agit comme sous-traitant pour les donnees hebergees dans l Instance d un client, KSI Logiciels traite en principe ces donnees sur instruction documentee du client, dans la limite des fonctionnalites disponibles, des necessites techniques, des obligations legales et des mesures de securite mises en place.

Lorsqu une demande de support, de sauvegarde ou de restauration implique un acces aux donnees hebergees dans l Instance du client, cet acces est realise dans la stricte mesure necessaire au traitement de la demande, par des personnes habilitees, tracees et soumises a une obligation de confidentialite appropriee.

KSI Logiciels veille a ce que les personnes autorisees a traiter ces donnees soient soumises a une obligation de confidentialite appropriee, prend des mesures de securite adaptees, assiste raisonnablement le client pour les demandes relatives aux droits, aux incidents et aux obligations du RGPD dans la mesure du role effectivement assume, et permet la restitution ou la suppression des donnees selon les conditions contractuelles et techniques applicables.

12. Reclamation, mise a jour et contact

Toute personne concernee peut, si elle l estime necessaire, introduire une reclamation aupres de l autorite de controle competente, en France la CNIL, sans prejudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

La presente politique peut etre modifiee pour tenir compte d evolutions legales, techniques, organisationnelles ou contractuelles. La version publiee sur le site vaut information generale, sous reserve des documents contractuels ou preuves d acceptation specifiques a une commande.